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Bilan de la présidence hongroise de l’Union Européenne :
21 juillet, 2011, 1:24
Classé dans : politique

Tout comme l’article du neuf mai, je vais m’intéresser a la présidence hongroise de l’Union Européenne : je m’attendais a ce qu’on en parle tout de même un peu, une critique ou deux à propos de la loi sur les médias de janvier 2011 ou encore la nouvelle constitution.
Et bien non pas un mot, c’est vrais ils l’avaient si bien fait lors des trois premier mois de cette année que je m’attendais à ce qu’ils nous le rappel. De plus je ferais remarquer que pas grand monde ne sait que c’est maintenant la Pologne qui assure la présidence tournante de l’Union Européenne car la encore sa n’intéresse personne.
Il est vrai que depuis Janvier 2011, de nombreux événements majeurs ont fait de l’ombre aux succès de la présidence hongroise de l’Union Européenne, je pense notamment « au printemps Arabe », à la crise de la dette européenne, la mort de Ben Laden et bien d’autres.
Alors dans cette triste et sombre période que l’Europe traverse, souvent désunis, parlons de quelques exceptions qui se sont fait remarquer lors de ces six derniers mois. Si la plus part des objectifs de la présidence hongroise de l’UE ont été réalisés c’est en partis grâce à des soutiens venant des autres Etats membres, ce qui traduit une certaine volonté politique et une forme d’union.
Alors il est temps pour moi maintenant de rappeler les objectifs majeurs de la présidence hongroise de l’UE et de dire ce qui à été fait :

Tout d’abord, le projet d’aménagement du Danube a été adopté, les pays membres du Danube et d’autres qui rentrent dans la coopération vont coopérer pour favoriser le transport fluvial dans le Danube ainsi que la protection de l’environnement.
Ensuite, après de nombreuses discutions la présidence hongroise de l’UE a réussis à fixer une date pour l’adhésion de la Croatie dans l’UE, en clôturant tout les chapitres. L’adhésion de la Croatie à l’UE est prévue pour 2013. De plus dans le même temps ils sont ouvert les quatre premier chapitres pour l’adhésion dans l’UE de l’Islande, les chapitres restant seront traité par la Pologne et le Danemark lors de leur présidence respectivement de Juillet 2011 à Décembre et de Janvier 2012 à Juin 2012.
Autre point majeur celui de la question de l’intégration des Roms en Europe, un problème important auxquelles ne sont pas seulement confronté les pays d’Europe Centrale et Oriental mais aussi les pays d’Europe Occidental, ils représentent à peu près huit millions de
personnes dans toutes l’UE. Les Roms sont les premières victimes des risques sociaux et économique, de plus ils sont souvent discriminer c’est pourquoi tous les Etats membres de l’UE devront adopter des plans nationaux d’aide à l’intégration des Roms et ce jusqu’en 2020, ces plans seront évalué sur le long terme par un organisme de l’UE.
Cette idée à été porté avec succès par la Hongrie, que les médias étranger montrent comme un Etat fascistes qui veut se débarrasser des Roms.
Ensuite en ce qui concerne la politique européenne d’élargissement dont j’ai parlé auparavant avec la Croatie et l’Islande, la Hongrie à multiplier les rencontres avec les Etats Balkaniques candidats ou futures candidats à l’adhésion de leur pays dans l’UE, c’est pourquoi Monsieur Orban et d’autres représentants de la Hongrie se sont t rendus de nombreuses fois en Serbie, Croatie, Albanie, Macédoine, Monténégro, Bosnie, et Kosovo.
Des progrès ont été réalisés par ces pays là dans de nombreux domaines grâce à la volonté de rejoindre un jour l’UE.
Après avoir vus les grandes thématiques qui ont été traité par la Hongrie dans le cadre de la présidence tournante de l’Union Européenne, nous allons nous intéresser à d’autres sujets certes peut être pas prioritaires par rapport à d’autres mais qui ont tout même été traités.
La présidence hongroise de l’UE à traité des sujets d’une grande diversité, des sujets traditionnels comme l’immigration, la politique monétaire, celle de l’élargissement, les droits des citoyens européens et d’autres moins fréquent comme la cybercriminalité, la gestion des catastrophes naturelles à l’échelle européenne, la situation des Roms, l’environnement…
Nous ne pouvons pas parler de tous ce qui à été fait, c’est pourquoi je me suis permis de faire une sélection, mais je vous invite bien sur à aller visité le site officiel de la présidence hongroise de l’UE : http://www.eu2011.hu/ ainsi que de lire mon article précèdent datant du neuf mai qui parle notamment de d’autres sujets traité comme les nouveaux droits des citoyens dans le domaine hospitalier ou encore la gestion commune à l’échelle européenne des catastrophes naturelles.
C’est ce que nous allons voir ici :
Extrait de http://www.eu.2011.hu/
Au mois d’avril, les institutions européennes sont parvenues, à l’issue de longues discussions, à un accord sur la simplification de la règlementation relative aux dénominations textiles.
Cette décision est importante car elle met non seulement un terme à des discussions qui traînent depuis bien longtemps mais car elle simplifie également la réglementation de l’Union, améliorant ainsi le fonctionnement du marché intérieur.
Depuis qu’une proposition de règlement avait été présentée par la Commission en 2009, le Parlement européen et le Conseil se sont efforcés de parvenir à un accord sur ce texte, sur lequel les députés européens ont déposé au total 63 amendements en première lecture. Le règlement qui est aujourd’hui sur le point d’être adopté remplacerait, à compter du mois de janvier 2012, trois textes antérieurs, en simplifiant notamment l’autorisation pour les nouveaux types de produits textiles.
Moins de fourrure, plus de réflexion
Le Conseil a adopté, en deuxième lecture, la demande des députés européens de faire figurer obligatoirement sur les produits textiles les parties non textiles d’origine animale. Les députés européens ont estimé que cela permettrait d’éviter par exemple qu’une personne qui souffre d’une allergie à la fourrure ou un défenseur des animaux n’achète de la fourrure ou un produit contenant de la fourrure contre son gré.

L’idée de favoriser la médecine en ligne dans un cadre qui lui soit propice c’est-à-dire avec des systèmes de santé performant à été évoqué lors de la conférence « eHealth Week »

A la suite de l’accord auquel sont parvenus, fin mai, les membres des délégations du Conseil et du Parlement européen sur la directive relative au péage des poids lourds, le texte a été officiellement adopté par le Parlement le 7 juin 2011, mettant ainsi un point final à un dossier en suspens depuis 2008. Il ne sera donc pas nécessaire d’engager de nouveau une longue procédure législative.

Lors du débat sur la directive Eurovignette qui s’est déroulé à Strasbourg, le 7 juin, Enikő Győri, ministre déléguée aux affaires européennes, a salué au nom de la présidence hongroise, avant même qu’il ne soit voté, l’accord avec le Parlement. La ministre déléguée a déclaré que l’adoption de ce texte législatif répondait àl’ambition de la présidence, qui visait à placer les citoyens au cœur des préoccupations. « C’est une directive qui permettra assurément d’améliorer la qualité de vie des citoyens européens », a-t-elle affirmé.
Embouteillages, pollution atmosphérique et sonore
« L’objectif de la proposition sur les charges à payer pour les poids-lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures est de définir les prix de transport de manière à ce qu’ils reflètent plus précisément les coûts réels des poids-lourds, en tenant compte de la pollution atmosphérique et sonore, des embouteillages et du changement climatique », a rappelé Mme Győri.
La ministre déléguée a affirmé que les problèmes susmentionnés allaient en s’aggravant, raison pour laquelle des mesures appropriées et innovantes, telles que les subventions en faveur de véhicules écologiques et le développement de dispositifs de planification d’itinéraires, revêtaient une importance croissante.
A l’issue des discussions menées au Parlement, Enikő Győri a rejeté les avis de ceux qui estimaient que le Conseil n’avait pas suffisamment tenu compte des aspect environnementaux. Si cela avait été le cas, cette directive n’aurait pas vu le jour, a-t-elle ajouté.
La ministre déléguée a rappelé que des recommandations détaillées avaient été adoptées en matière de charges à payer pour l’utilisation de l’infrastructure, au moins 15 % des recettes provenant des tarifs devant être consacrés au financement de projets de transport transeuropéens (RTE-T). Dans son allocution de clôture, Enikő Győri a souligné que les tarifs différenciés pouvaient être instaurés à certains endroits et à certains moments afin d’éviter les embouteillages, les véhicules les plus polluants circulant dans les régions montagneuses pouvant désormais faire l’objet d’un « supplément montagne » en fonction des coûts externes occasionnés.
La directive définit les tarifs maximaux que les Etats membres peuvent appliquer pour les coûts externes liés à la pollution atmosphérique et sonore. Le principe de base veut que les véhicules moins polluants payent moins, les véhicules répondant à une norme de pollution EURO 5 étant même exemptés à titre provisoire jusqu’au 31 décembre 2013, et ceux répondant à une norme de pollution EURO 6, jusqu’au 31 décembre 2017. L’écart entre les différents tarifs risque d’être plus important en fonction des périodes d’embouteillage afin d’inciter les propriétaires des poids-lourds à rouler en-dehors des heures de pointe. Les véhicules les plus polluants (EURO 0-1-2 et, à compter de 2015, EURO 3) circulant dans les régions montagneuses seront soumis à une évaluation sévère.
Les Etats membres peuvent décider librement s’ils souhaitent exempter les véhicules de moins de 12 tonnes après 2012, mais doivent pour ce faire exposer leurs motifs à la Commission.

Enfin en dernier lieu j’aimerais revenir sur une avancé majeur en terme de législation et de droits du citoyens avec de nouvelles mesures adoptée par le conseil européen concernant la protection des victimes et les droits de successions.
En voici un extrait :
Lors de leur réunion du 10 juin 2011, à Luxembourg, les ministres de la justice sont parvenus à un accord sur le dossier relatif aux mesures de lutte contre la cybercriminalité et sur la directive concernant la décision d’enquête européenne. Ils ont également adopté le programme sur la protection des victimes et les conclusions relatives à la mémoire des victimes des régimes totalitaires.
A l’occasion de la conférence de presse qui s’est tenue pendant la réunion du Conseil, Tibor Navracsics, ministre de l’administration publique et de la justice, qui présidait la réunion, a insisté sur quatre points de l’ordre du jour, qualifiant le consensus dans ces dossiers de « progrès important ».
Mesures de lutte contre la cybercriminalité
Le Conseil a adopté une approche générale relative à la proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d’information, position qui servira de base en vue des négociations du Conseil avec le Parlement européen. Cette proposition de directive réactualise la décision-cadre de 2005 (2005/222/JHA), fixe des règles minimales relatives à la définition des infractions et des peines en ce qui concerne les attaques contre les systèmes informatiques.
Lors de la conférence de presse, M. Navracsics a souligné « qu’un consensus avait été atteint même si plusieurs Etats membres avaient plaidé pour des mesures plus ambitieuses et plus volontaristes ». Afin de parvenir à un compromis, a été supprimée de la proposition la disposition visant à qualifier de circonstance aggravante une attaque commise en possession de l’identifiant d’un ordinateur.
Décision d’enquête européenne
Une approche générale partielle a été adoptée par les Etats membres sur la directive concernant la décision d’enquête européenne (DEE), laquelle permettra à un Etat membre de mener une enquête à la demande d’un autre Etat membre. Cette activité d’enquête pourra comprendre notamment : audition de témoins, perquisitions, saisies, écoutes téléphoniques, surveillances et surveillance de comptes en banques.
L’approche générale partielle signifie, selon le ministre Navracsics, qu’une position commune a été adoptée sur les dispositions générales de la directive mais que le débat relatif à la partie spécifique, à savoir aux dispositions spécifiques, se poursuivra sous présidence polonaise.
Victimes des régimes totalitaires
Le Conseil a adopté les conclusions relatives aux victimes des crimes commis par les régimes totalitaires. Dans ce document, il est proposé que le 23 août soit proclamé journée de commémoration de la mémoire des victimes des crimes commis par des régimes totalitaires, a rappelé M. Navracsics lors de la conférence de presse. Ce document nous permettra de perpétuer, à l’avenir, la mémoire des victimes dans le cadre de projets dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’enseignement, ainsi qu’au travers d’une coopération entre des instituts de recherche, a ajouté le ministre. M. Navracsics a souligné qu’outre la présidence hongroise, la Pologne et la Lituanie avaient également joué un rôle très important dans l’adoption de ce document.
Protection des victimes
Le Conseil a adopté le Programme de Budapest sur la protection des victimes, lequel, en accordant la priorité aux mesures visant à protéger les victimes d’actes criminels, permet une protection des victimes au niveau européen.
Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux, a souligné, lors de la conférence de presse, que le Programme de Stockholm avait été adopté pour protéger les droits des accusés, et que le Programme de Budapest instaurait aujourd’hui, de par la protection des droits des victimes, un équilibre.
Harmonisation des règles en matière de succession
Mme Reding a également évoqué un cinquième sujet, indiquant que les ministres de la justice étaient parvenus à un accord sur les principes de base du projet de règlement visant à mettre en place des règles unifiées en matière de succession au sein de l’Union européenne.
Dans les cas d’affaires successorales de couples de nationalités différentes ou vivant dans deux Etats membres différents, les autorités des deux pays sont aujourd’hui compétentes et les législations de chaque pays, qui, dans certains cas peuvent être contradictoires, sont applicables. La règle harmonisée au niveau de l’Union européenne prévoit qu’un seul critère soit désormais pris en compte, à savoir le pays de résidence du défunt avant son décès. Dans le cas où le couple international en question opte pour la législation de son pays d’origine, il y aurait tout de même une exception. Pour illustrer ce problème qui complique la vie des citoyens, Mme Reding a évoqué l’exemple d’un couple allemand résidant en France. Si l’époux décède, selon la législation allemande, c’est le droit allemand qui doit être appliqué en matière de succession (sur la base de la nationalité). En revanche, selon la législation française, qui accorde la primauté au lieu de résidence et non à la nationalité, c’est le droit français qui s’applique. Le droit allemand dispose par ailleurs que l’épouse doit partager la succession avec les frères et les sœurs du défunt tandis que, d’après le droit français, c’est elle qui recevrait l’intégralité de l’héritage.
Mme Reding a qualifié l’accord de véritable progrès. Elle estime que la mise en place d’une réglementation unique en matière de succession au sein de l’Union européenne garantira à l’avenir une sécurité juridique et permettra aux citoyens de tirer profit du droit à la libre circulation.
La présidence hongroise de l’UE s’est efforcée non sans difficultés de garder les acquis de l’espace Schengen et aussi à défendre le mandat d’arrêt européen et le brevet européen qui est mentionné dans l’article du neuf mai :
En effet, l’Italie et de la France ont formulé une demande commune de réinstaurer les droits de douanes provisoirement à cause des difficultés rencontrer sur la gestion des flux massif d’immigrants suite au printemps arabe.
De même l’un des principaux objectif de la Hongrie été de faire rentré dans l’espace Schengen la Roumanie et la Bulgarie entrer tous deux en 2007 dans l’UE. Beaucoup de pays dont la France été contre estiment que ces derniers ne garantissaient pas encore les normes suffisantes pour en faire partis, chose que la Hongrie a démentit, après ces six mois et une évaluation de la situation dans les deux pays le choix sera finalement prise sous la présidence Polonaise en Septembre.
Nous pouvons nous réjouir que de nombreux point seront retraités sous les présidences Polonaise et Danoise, grâce à cette initiative et coopération nous pouvons espérer aboutir à quelque chose. Cela offre en effet bien plus de possibilité car les points seront traité sur 12 voir 18 mois au lieu de 6, une initiative à la base hongroise.


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